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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MAINVIELLE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503051_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501861_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E... épouse B..., représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501937_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502158_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600062_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600068_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé une interdiction de retour d’un an à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600997_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504184_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 27

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500658_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B représenté par Me Mainnevret demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302014_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303634_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302610_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402607_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501234_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501236_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300657_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02585_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02933_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle

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