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478 résultats pour « Main HERVIEU »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle verse uniquement aux débats un mail en date du 21 juin 2016 adressé par Madame [F] à Monsieur [Z] [R] relatif à des difficultés informatiques, un mail du 13 juin 2016 adressé à Monsieur [X] relatifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203620_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307078_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le réfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00330_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, ainsi que l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le maire a délivré à la commune un permis d'aménager modificatif sur ce même terrain.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2604942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6, 10 et 11 mai 2026, Mme A... C... et M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03007_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Par mémoire enregistré le 2 mai 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205698_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 2 août 2022 du maire du Bouscat. Sur les frais liés au litige : 17.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b500e2901d10fa38bf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉFENDERESSE CPAM DU MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame BAUDET-COLLINET, Assesseur Monsieur HERAIEF

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7254548223b2c7ab3ca2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 11 mai 2022, reçu le 13 mai 2022, l’URSSAF [5] a mis en demeure la S.A.S [2] de lui payer la somme de 7.135,00 au titre des cotisations et des majorations de retard relatives aux mois de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86212

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Hervé demeurant : Le Morelet 38540 HEYRIEUX Avocat : Maître POUDEROUX (TOQUE 520) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME OURIER Marguerite Ep.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Hervé demeurant : Le Morelet 38540 HEYRIEUX Avocat : Maître POUDEROUX (TOQUE 520) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME OURIER Marguerite Ep.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ordonnance du 29 mai 2018 le président du tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Cerba Healthcare de sa demande de main levée du séquestre des pièces saisies au visa des ordonnances

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302115_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D B, agissant au nom de l'enfant E B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

3ème chambre

DTA_2202051_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216136_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté en date du 5 mai 2021, le maire de la commune de Courbevoie a fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'espèce, Mme C n'établit pas, ni même n'allègue, avoir demandé au maire de la commune de Biganos de lui communiquer les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210595_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B a lu son rapport et entendu : - les observations Me Simoné, substituant Me Hervet, représentant M.

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TA

3ème chambre

DTA_2003216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2020, 8 février 2021, 23 mars 2022 et 26 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506767_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il est revenu en France muni d'un visa de retour valable du 12 février 2025 au 3 mai 2025.

Source officielle

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