Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la prévenue, convaincue de recel d'une machine

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

qui n'a rien d'étonnant, que seul un rapport d'expertise privé, très sommaire sur ce point, et une attestation techniquement peu probante, évoquent la présence de murs en « bloc de mâchefer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

X... démontre avec certitude qu'il aurait bénéficié d'une promotion professionnelle à un poste de chef de machine, quand ce dernier se bornait à invoquer une simple perte de chance, la cour d'appel a violé

X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

la société Pbm import résultant de la perte de marge, de surcoûts de production et de gains manqués sur des économies de matière première, au motif que ces dommages procédaient de l'inaptitude des machines

, déchets réceptionnés dans l'installation classée qu'est le centre ECOPOLE, géré par la société TREE, qui lui oppose que les mâchefers, bien qu'arrivés sur le site, n'ont pas rejoint l'installation de

calomnieuse et débouté en conséquence Dominique X...et la société Mossley-Badin, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'André Y..., directeur de l'entreprise Delebart-Mallet

reçus avant l'autorisation préfectorale de 2003 et, d'autre part, les mâchefers réceptionnés sur le site après cette date ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les déchets ménagers et assimilés

cassation réunis et pris de la violation des articles 379, 381, 382 et 383 du Code pénal, du principe de l'égalité des citoyens devant la loi à l'égard de la situation pénale des nommés Benac, Lafarge, Marchetti

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes de la salariée découverts à ce moment et qui ont fait l'objet d'une plainte, que la salariée affranchissait son courrier personnel avec la machine

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas droit au coefficient 215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

limite pas aux soins médicaux ; qu'en refusant le complément de 6e catégorie à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux motifs que des soins médicaux permanents (tels que l'utilisation de machines

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 1988), que la société Buhrman Emballage a donné à bail à la société Agro-alimentaire de Benquet (société SAAB) une machine

énoncer qu'il était balayeur et n'a pas recherché, comme l'avait fait valoir la société, si, exerçant ces fonctions au sein du service rebobinage, il n'était pas amené à travailler à proximité de machines