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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2008

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; Monsieur CARBONELL, Substitut Général, en ses réquisitions.

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2008

N DOSSIER n 08 / 00691 ARRÊT DU 11 décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

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1re Chambre C

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Appel

22 septembre 2016

Faisant valoir que la SARL La voile avait transféré une licence de 4e catégorie vers son établissement situé [Adresse 2], continuait de servir de l'alcool et maintenait son macaron présentant la licence

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TCOM

Première chambre

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Commerce

15 janvier 2026

Gilles MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Quatrième chambre

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Commerce

9 octobre 2025

Antoine GAUTIER et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONSEIL GESTION REORGANISATION , [Adresse 1] Représentée par

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 30 Juin 2006c/Monsieur X

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Appel

1 mars 2007

N DOSSIER n 06/00739 ARRÊT DU 1er mars 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 1er mars 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

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JAF section 3 cab 4

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem

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Cassation

8 novembre 1976

QUE POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DE CONTRAVENTION AUDIT ARRETE, LE JUGE DU FOND ENONCE QUE L'ARTICLE 35 DE CE TEXTE PREVOIT QUE " LES VOITURES DE PETITE REMISE SONT OBLIGATOIREMENT POURVUES D'UN MACARON

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400671_20240223

Administratif

23 février 2024

B A demande au tribunal de lui envoyer l'attestation de scolarité de Macharek A pour l'année scolaire 2019-2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45188

Admin. suprême

12 décembre 1995

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } En l'affaire Maccari

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02786_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03929_20251121

Admin. Appel