Luenda A, demeurant chez Mme Bépouse A ... ; M.

Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît LUNEAU

RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU

24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU

canalisation de rejet d'effluents atmosphériques sous six mois et de réaliser une campagne de mesure des rejets atmosphériques sous neuf mois, dans son établissement situé sur le territoire de la commune de Luneray

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau , première conseillère, M. Demas, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2022), le 23 juillet 2002, la société Banque CIC Sud Ouest (la banque) a consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Carrosserie 113-Lunel

Benamer A... pour pouvoir entrer en relation avec cet agent ; que Mohamed X... a rencontré l'agent au Novotel de Bagnolet ; qu'il était accompagné d'un individu de type nord africain portant des lunettes

"consistait en : un outil de découpe de plans, deux outils de cabrage, un outil de découpe de tresses, un outil de marquage 3 M X..., un outil de fixation de pièces, un outil d'emmanchement des demi lunes

lui plaisant étaient trop chères, qu'elle ne connaissait pas le nom de sa mutuelle, qu'elle reviendrait avec cette information,..), qu'une prescription pour une monture de lunettes de vue lui avait été

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

tort que l'administration a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, en tant que charges, de dépenses exposées par eux en 2016 et en 2017 sur le logement dont ils sont propriétaires à Luneray

N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me LUNEAU

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 28/ M. Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 38/ M.

Lubela X...