ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

CHRISTIAN BLAIN DEMEURANT ROUTE DE SAINT MAMET-MONTAUBAN DE LUCHON A BAGNERES DE LUCHON HAUTE-GARONNE ET PAR M. PAUL X...

A UN HONORAIRE SPECIAL, LE FORFAIT REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE ; ATTENDU QU'AU MOIS D'AOUT 1975, DAME X..., QUI EFFECTUAIT A L'ETABLISSEMENT THERMAL DE LUCHON

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

SONT ACTUELLEMENT PROPRIETAIRES, ETAIT COMPRISE DANS LE BAIL CONCLU EN 1938 ENTRE LEUR AUTEUR ET LUCIANI ET N'EST CULTIVEE SUR AUCUNE DE SES PARTIES, NI MISE EN VALEUR ET EST SEULEMENT UTILISEE COMME TERRAIN

#Koninklijke Philips Electronics NV (C-446/09) κατά Lucheng Meijing Industrial Company Ltd και λοιπών και Nokia Corporation (C-495/09) κατά Her Majesty’s Commissioners of Revenue and Customs.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, rapporteure ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 29 septembre 2020 Mme A a déposé un dossier de déclaration préalable à l'effet de réaliser deux ouvertures sur la toiture de son habitation située sur la commune de Portet-de-Luchon.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Le rapport de Mme Lusinier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

#Politica agricola comune - Misure speciali di aiuto per i piselli, le favette e i lupini dolci.#Causa C-28/91.