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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f641
6 mai 1998
6 mai 1998
: Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613725abcd5801467741faa6
21 mai 1997
21 mai 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedb8
6 mai 1996
6 mai 1996
départemental de l'Equipement, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff0a6
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de Me Spinosi, avocat de M. Charles Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3f0
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3f1
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3f2
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3f3
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c5
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c6
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c7
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c8
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4c9
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ca
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4cb
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4cc
6 mai 1996
6 mai 1996
routes, DDE des Bouches du Rhône, domicilié, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff599
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59b
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59c
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59d
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
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