AVENIR TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Association NOTRE DAME DE LA PINEDE Association ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Thibault

[O] [K] [O] [G] [O] SA GAN ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :

Rôle N° RG 22/02974 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HR [O] [E] C/ [L] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ramzi AIDOUDI Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

née le 17 Juin 1950 à PAYRE (86) demeurant Les Bernards 86510 BRUX représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Léone COUTURIER, avocat au barreau de POITIERS,

SELAS JFAJ Représenté par Me [Q] [V], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la SELARL [R], demeurant [Adresse 3] Tous trois représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juin et 12 octobre 2023, la SCCV CAP Patrimoine, représentée par Me Thibaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce

SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Société ANJOCA FARMS LTD représentée par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE SOCIETE KONGSHOLM INVEST LIMITED représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SAFER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE

[S] [H] né le 02 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme

d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole relatif aux conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières ; - elles sont incompatibles avec l’OAP sectorielle « Ars Laquenexy – Louis

ETABLISSEMENTS CAPARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K79 DEMANDEUR C/ S.D.C.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis