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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100777_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que c'est à bon droit que les revenus tirés de la location du bien situé 2 avenue du Loiret à Olivet (Loiret) ont été soumis à des contributions sociales dès lors qu'il s'agit de bénéfices
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504548_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B demande l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2025 susvisé de la préfète du Loiret. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l’immeuble dont elle est propriétaire au 26 rue Pierre et Marie Curie à Chécy (Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 et 28 décembre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500855_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A représenté par Me Kanté, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Loiret de réexaminer son dossier dans un délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400970_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2024 par laquelle la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501923_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Me Kante, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en applications des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En premier lieu, le département du Loiret produit la délégation consentie le 2 juin 2022 par le président du conseil départemental à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, adjoint à la cheffe du service " insertion et protection des personnes vulnérables " à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret (DDETS) du Loiret, Mme E, chargée
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Caroline B..., du chef de complicité d'abus de confiance, à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007945275
14 janvier 1998
14 janvier 1998
; le conseil régional demande : 1°) l'annulation du jugement du 7 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la suite du déféré du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600368_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois ou à tout le moins, d’enjoindre au président du conseil départemental du Loiret de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301220_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me M'Barek, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01290
30 juin 2016
30 juin 2016
R... et six autres salariés ont été licenciés pour motif économique le 29 octobre 2009 par la société Buronomic qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de mobiliers de bureau ; qu'ils
Source officiellecr
61372609cd58014677422731
7 décembre 1999
7 décembre 1999
de cassation, pris de la violation des articles 311, alinéa 1er, 309, alinéa 2, anciens, du Code pénal, 222-7, 222-8, 222-13,10 du Code pénal, 381, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202610_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et au département du Loiret de restituer les sommes recouvrées, le cas échéant, au titre des indus ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret et du département du Loiret
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2fe
24 avril 1989
24 avril 1989
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1987 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301250_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représentée par Me Josseaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel la préfète du Loiret
Source officiellePage 15 sur 12486