circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés ne s'effectue librement que sous réserve des droits des propriétaires riverains ; que selon l'article 215-9 du même Code, le lit

[H] [R], cohéritier de son épouse, né d'un premier lit, l'appel de la banque n'était recevable que si les deux cohéritiers étaient appelés à l'instance d'appel ; qu'en s'abstenant pourtant de relever d'office

oncle n'avait pas pu savoir qu'elle n'était pas consentante » en raison de son mutisme total durant les faits ; que l'arrêt attaqué constate également que Mme [C] est elle-même allée se coucher dans le lit

15 février 1999 vers 22 h 00 Thierry X... a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie alors qu'il stationnait sur l'aire de repos de Montélimar, sur l'A7 ; ce contrôle révélait un taux de 0,63 mg par litre

déclaré Didier Y... coupable d'avoir enlevé, transporté, réceptionné et détenu sans titre de mouvement 1 174 capsules représentatives de droits vins appellation d'origine contrôlée (négociant) de 0, 375 litres

de péremption d'instance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la péremption d'instance est indivisible ; qu'il suffit en conséquence que l'une des parties ait soulevé cette exception in limine litis

d'appel, que contrairement aux informations inexactes remises par la SAFER aux commissaires du gouvernement, son quota laitier n'était pas, avant l'acquisition des parcelles préemptées, de 161 000 litres

sexuelles sur mineurs de 15 ans, commises par un ascendant naturel ; "aux motifs qu'X..., père naturel de A..., à l'époque âgée de 14 ans et demi, lui avait, en février 1996, proposé de dormir dans son lit

fréquemment les week-ends au domicile de l'adolescente à l'invitation de sa mère, puis acceptant l'offre de cette dernière, y passa bientôt la nuit ; qu'à son initiative également, il y partagea le même lit

réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois avoir frappé au cou ; après ce second coup, Mario s'est redressé sur le lit

viols fréquents ; qu'il a décrit les actes que Jean-Louis X... lui avait imposés par violences : une fellation sur le pénis en érection, sans éjaculation (la première fois), un acte de sodomie sur le lit

cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne d'Isabelle X..., mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'Isabelle X... précisait qu'elle allait se coucher avec son père après avoir défait son lit

déclarent leurs revenus séparément auprès de l'administration fiscale pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et, de seconde part, que l'un d'eux n'est pas le parent des enfants issus du premier lit

de trois ou quatre ans ; qu'Alexandre était, donc à l'évidence perturbé ; qu'Annie C..., psychologue, a d'ailleurs, elle aussi, entendu les déclarations de l'enfant indiquant qu'il dormait dans le lit

. ; que ce praticien, saisi de la même mission que son prédécesseur, a clos les rapports de ses investigations les 22 et 23 janvier 2002 ; que, par conclusions déposées in limine litis, Léon Raymond X.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LITTLE APPLE n'a pas comparu.

Mme [L] [Z] a été poursuivie pour avoir conduit un véhicule avec un permis probatoire et une concentration d'au moins 0,10 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, soit en l'espèce 0,38 milligramme

dernier ; qu'en minorant l'importance, dans le cadre de leur analyse, de l'article publié sur le site du journal Le Monde auquel l'article litigieux renvoyait, au motif inopérant que « l'internaute qui lit