envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc pour se rapprocher de lui" ; qu'en énonçant qu'aux termes de cette attestation, Mme Y... aurait avoué à son auteur avoir eu une liaison

X..., l'écarte et ne tient aucun compte de la preuve figurant dans la lettre de l'époux de la déléguée syndicale, à savoir que celle-ci était bien l'objet de remontrances permanentes en liaison avec la

502, 575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que les appels formés le 6 juillet 2006 par le conseil de Liliane

N. du domicile conjugal n'était dû qu'à une liaison adultère ; qu'en se bornant, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux et écarter le divorce aux torts de M.

fondement du relevé établi par le représentant des créanciers alors que l'arrêt qui constate que ce troisième relevé a été visé avec la mention "Vu-Bon pour accord suivi d'une signature difficilement lisible

l'avoir débouté de sa demande, fondée sur l'article 334-3 du Code civil, en substitution du nom paternel au nom maternel initialement attribué à Flavie, enfant naturelle née le 6 novembre 1985 de sa liaison

X..., si sa liaison avec une autre femme à compter de la fin de l'année 1987 n'était pas due à l'abandon par son épouse du domicile conjugal dans le courant de l'année; que la cour d'appel n'a pas donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de septembre à décembre 1999, le jeune Lilian X..., alors qu'il était placé en institut

de la demande d'arrestation et de l'acte d'accusation, étant précisé que la demande figurant au dossier a été rédigée en urgence, avant le départ de l'intéressé pour le Nigéria, par un magistrat de liaison

Devant cet incident contentieux, la Cour s'est retirée de l'auditoire pour délibérer sans le concours des jurés" (procès-verbal des débats p. 19 in fine et 20 in limine) ; "alors que, lorsque la Cour

l'irrecevabilité consécutive de l'appel est une fin de non-recevoir, qui peut être proposée en tout état de cause ; qu'en estimant qu'il s'agissait d'une exception tirée d'un vice de forme devant être soulevée in limine

litispendance doivent, à peine d'irrecevabilité être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ; que le seul fait de soutenir une telle exception présentée in limine

Code civil ; alors que, deuxièmement, une preuve ne saurait être administrée par des documents ou pièces irrégulièrement obtenus lorsque l'adversaire a contesté l'admissibilité de ces preuves in limine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après que la cour a délibéré sans l'assistance du jury, rejeté les conclusions déposées in limine litis par l'avocat de M.

adressés au Centre culturel de Paris à l'attention de Mme X... et, d'autre part, qu'était exacte l'affirmation de Mme X... selon laquelle les originaux de ces relevés étaient adressés à la fondation de Lisbonne

Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V...

Atlantique des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru dans la revue "Groupe Centre Atlantique Magazine", bulletin de liaison

tous types d'emballages logistiques à destination de divers types d'activités, a procédé à des importations de marchandises, parmi lesquelles un kit « EasyLean », composé de tubes et d'éléments de liaison