APPELANT Monsieur [I] [D] né le 01 Janvier 1993 à SOBHA( ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

l'absence de fixation d'une date butoir pour leur réalisation, par application de l'article 1176 in fine du code civil, - étant observé : > d'une part, qu'aucun élément du dossier n'établit qu'à la'date

cynégétique de l’association communale de chasse agréée de Saint-Sulpice-les-Feuilles n’est intervenue, la procédure décrite par l’article R. 422-52 du code de l’environnement ne figurant pas dans la liste

diligences de l'un de ses gérants 3 place des Victoires 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Yves LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS REAL HOPE dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

Y... est liée au genou comme en témoigne Mme Sophie Z....

Mme H a ensuite été prise en charge par l'équipe pluridisciplinaire d'endométriose du CHRU de Lille.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME

Les suites opératoires immédiates sont marquées par des douleurs abdominales, une colectasie (dilatation du colon gauche) occasionnant un lâchage des sutures et une récidive d'éventration.

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453593 Représentant : Me VARLET-ANGOVE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 18 mars 2019 RG:18/00435 S.A. [10] SA C/ [K] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Février 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°