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30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

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17 février 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-laure LEVILLAIN