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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
BOULY de LESDAIN, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielle3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Legrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Sologne l'a expulsé de l'aire
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Henri Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Legrand
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
LEGRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société CONFORT RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210535_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein une somme de 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213137_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511690_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7ff
7 février 1979
7 février 1979
conclue le 29 novembre 1974 entre le Comité d'Etablissement de l'usine de Illzach-Modenheim, des automobiles Peugeot et le personnel de ce comité, avait prévu la désignation de délégués syndicaux ; que Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
la Cour assisté par Me VALENTI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5bb
20 novembre 1973
20 novembre 1973
DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE FAIT ET PRONONCE LE 30 MAI 1973 PAR LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, LEPAIN
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313224_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Legrand, avocate de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, employé par la société anonyme (SA) Legrand en tant que directeur financier, a été désigné comme l'un des bénéficiaires du plan d'intéressement à long terme instauré par une délibération du 6 mars 2013
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502157_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315706_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représentée par Me Lerein, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2207120 du 1er juin 2022, par laquelle la juge des référés, d'une
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2103405_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406309_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lerein une somme de 1000 euros
Source officiellePage 15 sur 408