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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
24 novembre 2004
de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 35 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Amstrong, 65310 Laloubère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200660_20240209
9 février 2024
9 février 2024
parcelles cadastrées section B n°s 874, 875 et 2553 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105794_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2021, 31 mars et 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Chamrousse, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2022 et 28 février 2023, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2304735_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Me Lamouille, représentant la commune de Saint-Péray, n'a pas été autorisé à présenter des observations, cette commune n'ayant pas produit de mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d742
15 février 2011
15 février 2011
(SCP BTSG), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AB INDUSTRIE ... 75002 PARIS représenté par Maître Sophie LARROUIL, substituant Maître Thierry DORLEAC, avocat au barreau
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ce6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
siège est ..., 33 / de la société Stéphanoise des Services Publics , dont le siège est Le Porchon, ..., 34 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65130 Laloubère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f3cd24fee0dd3d00617f
14 février 2012
14 février 2012
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
21 décembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003022 du 30 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me DE Y..., de la SCP LAPOUGE
Source officiellesoc
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
26 février 2003
eaux, dont le siège est ..., 35 / de la société Stéphanoise des services publics, dont le siège est ..., 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère
Source officielle3ème chambre
DTA_2125718_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par cette requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 15 juillet 2021 et 6 septembre 2021 par lesquels le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401283_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de maintien en disponibilité d'office, non notifiée et révélée par le courrier du 23 février 2024, par laquelle le maire
Source officiellePage 15 sur 26