, sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il disposait de garanties de représentation, le premier président a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que lappel

B suite aux dégâts causés par des lapins sur les parcelles situées à Lambres les Douai, cadastrées 2D n°61,62 et 92 ainsi que section AB n°32,33 et 38 ; 2°) de condamner le conseil départemental du Nord

DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE substitué par Me Jean-Baptiste LAPEBIE

2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09286

et sérieux sur la légalité de la décision : • l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du 7 juillet 2006 " portant sur l'introduction de grand gibier ou de lapins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Berck-sur-Mer est engagée à raison de la prolifération de lapins de garenne sur sa parcelle, gérée par la communauté d'agglomération des 2 Baies

la présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne s'est fondée sur le constat fait lors de la visite d'une puéricultrice au domicile de l'intéressée, le 22 novembre 2022, de la présence de lapins

Richard A..., demeurant Le Preuilh, route de Labenne, 40390 Saint-Martin de Seignanx, 7 / de M.

PAR LE JUGE D'INSTRUCTION EN DATE DU 11 AVRIL 1961 (COTE D 64) MENTIONNE LA PRESENCE DE ME LAPEZE, CONSEIL DE L'INCULPE, MAIS NE CONTIENT AUCUNE MENTION PERMETTANT DE VERIFIER SI LA PROCEDURE AVAIT ETE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 911-4 du

ATTAQUE, QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 5 JUILLET 1967, PETITEAU A ETE CONDAMNE A PAYER A BREVET DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DE DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES DE CELUI-CI PAR DES LAPINS

installation à usage d'élevage de poulets sur le territoire de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ardèche : "...Les élevages de volailles et de lapins

: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que son élevage de lapins

A..., représenté par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2°) d’

.. pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X... né le 05 Juin 1960 à ORAN ALGERIE de nationalité Française xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx 40530 LABENNE

temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un projet de création d'une entreprise d'élevage de volailles et lapins