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6 439 résultats pour « Laboudie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle

Page 15 sur 322

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Marcel Y

61372636cd58014677423d25

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

septembre 2001 ; que cet appel a été régularisé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges le 3 octobre 2001, par l'intermédiaire de son avocat l'ayant représenté en première instance, Me Labrousse

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1664745-1747191

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

They are the widow and children of Lio Coimbra Henriques, a labourer who was killed in an accident at work that occurred in February 1995.

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Stradal industries, qui exerce son activité dans le cadre de 16 établissements distincts, avait véritablement rechercher les possibilités de reclassement du salarié dans tous les emplois disponibles, lacour

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef de fabrication" selon la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

pour éviter que ce salarié licencién'obtienne de Mme X... des renseignements utiles à sadéfense ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusionsconfortées par des déclarations de la société Bernier, laCour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

société Yona Roche sous l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon ; qu'elle a signé le 13 août 2013 une convention en vertu de laquelle elle a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 au restaurant KFC de Lagord

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-97

droit de la concurrence

17 mai 2019

17 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le fond d'investissement Latour Capital du groupe Atlas for Men

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3011870-3328346

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

During the Second World War both applicants were deported from Poland to Germany where they worked as forced labourers on farms until the liberation in 1945.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

n° 17-28.150 à 17-28.174 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01080

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] a été engagé en qualité d'aide-conducteur à compter du 10 juillet 2006 par la société Sego (la société), qui appliquait la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae5

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

la matérialité des faits n'est pas contestée; que les termes et les images de l'émission litigieuse constituent bien une publicité au sens pénal du terme et au sens que lui donne l'encyclopédie Larousse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0406DEC000313467

Admin. suprême

6 avril 1968

6 avril 1968

In these experts' view the labour contract system exploits prisoners' labour in the same way as the system of sweated slave labour followed by cotton planters in the USA in the last century.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

engagement intervient dans le cadre de la conception, de la préparation et d'une partie de la réalisation du projet de développement du site Disneyland Paris et se trouve régi par les dispositions de laccord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ae

Appel

8 août 2014

8 août 2014

A l'audience du 30 Juin 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle