[L] Il est fait grief au jugement attaqué attaqué d'AVOIR rejeté la demande de report de la vente et d'AVOIR déclaré adjudicataire Me Laurent Labonne, ès qualités, de l'immeuble mise en vente au prix

(49750), commune déléguée de Bellevigne-en-Layon ; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société Allianz Iard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bellevigne-en-Layon

[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.A.R.L.

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X..., qui avait été engagé le 31 mars 1995 par la société Barreault Lafon, aux droits de laquelle se trouve la société Lafon technologies, en qualité d'ingénieur responsable bureau d'études, a été promu

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2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 et 26 janvier 2021, et le 18 février 2021, l'association pour l'adaptation sociale et professionnelle des handicapés, représentée par la SELARL Labonne

Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1994, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

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Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tuppin Mary Automobiles Soissons, Mary Tuppin Automobiles Laon, SAS Aisne Oise Automobiles et Mary Tuppin Agences par le groupe Riester

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Article 2 : La requête présentée par la société Blue Lagoon Immobilier devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Dès lors, il résulte des dispositions de l'article R. 611-22 du code de justice administrative que la société JMB Lagon est réputée s'être désistée de son pourvoi.

Article 3 : Le surplus des conclusions du SIVOM de la Cinarca et du Llamone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

The State Labour Inspectorate’s decision authorising the first applicant’s dismissal On 14   November 2017 the employer asked the State Labour Inspectorate to permit the dismissal of the first applicant