BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier ; Audience de plaidoirie du 09 Mars 2026 ; Vu les articles

Dominique Michel Marie X... C/ Mme Anne-Marie Y... épouse X...

, Assesseur Monsieur Akim BOUNABI, Assesseur Date des débats : 12 Mars 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Aydar déclarait que leurs démarches pour la paix avaient échoué et lançait un appel pour l’arrêt des opérations militaires dirigées contre ladite organisation. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

effectuées de façon échelonnée à partir du mois de septembre 1992; qu'après avoir acquis 1 000 exemplaires, la société Brother a, par lettre du 11 janvier 1993, avisé la société Kortex de ce qu'elle lançait

Elle soutient également qu'elle souffre de troubles psychiques, en lien avec les événements traumatiques qu'elle a vécus en Côte d'Ivoire pour échapper à un mariage forcé à la suite du décès de son mari

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS assignée par acte d'huissier en date du 25 mars 2020, remis à personne habilitée ******* La société TILLY SABCO a été créée en I997.

Il expose, notamment, que sa famille a toujours été opposante au régime et qu'il a été arrêté, une première fois, le 13 juin 2012, au deuxième jour d'une " marche ".

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 8 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 mars

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 18 Mars 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat

Jeanne B...ès qualités, l'entreprise Sedas, et la société Coudray Lancel ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

SIGNE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.