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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836751
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Chu Kui Jun, 19, passage Brunoy à Paris (75012) ; Mme LI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325609_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
originaire de Mankulam, son père fait l'acquisition, auprès d'un voisin, d'un terrain dont il n'obtient pas immédiatement le titre de propriété mais que cette vente est dénoncée par un autre voisin, Kumar
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: DÉFENDEUR Madame [P] [O] [A] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (KAZAKHSTAN) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Frédérique KUMMER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kummer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le président de Grenoble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, Mme C représentée par Me Kummer : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande d'annuler l'arrêté n° 2018-01-007 pris par le maire de Villette-d'Anthon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03697_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01514_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01668_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ef
7 juin 1989
7 juin 1989
AYO dit Nôel, 5°/ de Monsieur Jean Y..., 6°/ de Monsieur Y... dit Vou Kui, 7°/ de Madame D...
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402da6
18 juillet 1997
18 juillet 1997
cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Expresso, société anonyme, dont le siège est 17, rue du Maire Kuss
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC003095823
7 mars 2024
7 mars 2024
Ferencné SZONDI 1948 Tibor KAMARÁS 1964 Gáborné SZÉLES 1947 Gergely NAGY 1957 Tamás Pál MARTON 1941 Piroska VÁNYOLOSNÉ KOZMA 1964 Tamás JANOVICS 1971 Zsuzsanna RAFFAI 1967 Gábor DOHOVICS 1939 István KUN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D..., représenté par Me Kummer, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d’annuler la décision par laquelle le président de l’UGA a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199017
12 novembre 2019
12 novembre 2019
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Communicated on 12 November 2019 THIRD SECTION Application no. 17101/19 Ladislav KUC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1014JUD006617914
14 octobre 2021
14 octobre 2021
UKRAINE AND kus v. UKRAINE ) 35.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194151
28 mai 2019
28 mai 2019
Has the independence of the investigation been ensured in view of all the circumstances, including but not limited to its institutional framework (see Kummer v. the Czech Republic , no.
Source officielleCh1.2 JAF
68e582360e2901d10fa5b765
7 octobre 2025
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGÉRIE) ([Localité 10], demeurant [Adresse 11] représentée par maître Frédérique KUMMER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A, représentée par Me Kummer, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 22
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00281
31 janvier 2012
31 janvier 2012
repose sur une cause réelle et sérieuse et Monsieur Chun X... doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « il résulte des pièces produites que Monsieur Chun Kui
Source officiellePage 15 sur 47
JOHN P KUMMER
09/05/2026
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KUMMER, Ulysse
02/03/2026
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JOHN P KUMMER
28/10/2025
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JOHN P KUMMER
03/07/2025
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JOHN P KUMMER
27/11/2024
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