Malek, a lawyer practising in Krems. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

Le 16 octobre 1998, le requérant fut entendu par le juge d'instruction du tribunal régional de Krems.

Anthony C..., SARL PATAROUEN, SARL PATACAEN, SARL GIUVER, SARL MEJAND, SARL PATABEAUVAIS, SARL LE SACRE ROYAL, SARL LA PATATE DE MARIE, SARL PATABAR SELARL KREBS-SUTY-GELIS es qualité d'administrateur

Krener D... ; la société à responsabilité limitée "Chateau du Faget", maison de retraite, Le Faget (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M. C... Alfred et Mme A...

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BU Rang n° 26/291 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Val de Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

KREMER La république mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

C E, représentés par Me Olivier Krebs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARRU2002-005 du 17 mars 2022 par lequel la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a exercé son droit de

KREMER La république mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

          On 7 April 1986 the applicant was convicted by the District Court (Kreisgericht) in Krems of having given false evidence (falsche Beweisaussage).

With regard to the Government Commissioner’s presence at the deliberations, the Court referred to its judgment in the case of Kress v. France of 7 June 2001.

Krenn, a lawyer practising in Vienna. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

SA D'HLM [C] NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 3] 645520164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [V] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Par trois mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2025, le 25 novembre 2025 et le 9 décembre 2025, la commune d’Arès, représenté par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme