[B] (…) n'a jamais parlé de cette conversation pourtant marquante, ni à son épouse, ni à sa fille aînée » ; qu'en se fondant sur le fait que le prévenu n'a pas raconté à sa famille, une conversation ayant

Se plaignant du déplacement de la borne marquant la limite entre sa parcelle et les parcelles cadastrées XC n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3], appartenant respectivement à la commune de [Localité 7] (

X... reproche à l'arrêt d'avoir, pour rejeter sa demande en paiement de la somme correspondant à la valeur des manquants, retenu sa responsabilité alors, selon le pourvoi, d'une part, que, conformément

la différence entre des stocks théoriques et ceux inventoriés, sans que soit rapportée la preuve contraire des constatations consignées par procès-verbal ; qu'ils relèvent que la constatation des manquants

son pays d'origine ne provenaient pas des sommes figurant sur ses comptes français, pour un montant équivalent, bien avant 1997, soit antérieurement à la date des faits visés à la prévention comme marquant

2001 n'a pas été respecté faute d'arrêté préfectoral mais que la désignation émane d'une autorité supérieure à celle du préfet compétent ; qu'elle s'impose à ce dernier et se substitue à l'arrêté manquant

expérimenté, avait, bien qu'ignorant la topographie du terrain, pris l'initiative de s'élancer à pleine vitesse vers le point de rendez-vous, sans visibilité sur la portion de piste restant à parcourir, manquant

défense nationale, postérieur à la demande, invoqué dans le mémoire et bien qu'évoqué par le juge d'instruction dans son ordonnance, ne figure pas au dossier de la procédure alors qu'aucune cote n'est manquante

En application des dispositions de l'article 302 D du même code l'impôt est exigible sur les manquants par référence au régime juridique des pertes déchets et manquants prévu par l'article 302 D du Code

française après transbordement à Marseille ; que le transbordement n'ayant pu avoir lieu, le conteneur a été déchargé à Barcelone et transporté par voie ferroviaire jusqu'à Valence (Espagne) où des manquants

les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue ni autre support publicitaire ; qu'en retenant que les deux sociétés ont une activité concurrente, notamment par la vente de vêtements avec marquage

articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du syndicat, si, par sa seule présence, la devanture plaquée sur la façade, qui masquait

CE, l'article 3 du décret précise "que peuvent être munis du marquage CE les jouets qui satisfont à l'une des deux obligations suivantes : - avoir été fabriqués conformément aux normes les concernant,

. ; que le contrôle ayant révélé des manquants et des excédents, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991 et, sur cette base, l'Administration a cité devant le tribunal correctionnel José Garcia

d'audition de 8 heures 41 et 8 heures 49 et, par voie de conséquence, la convocation en justice qui trouvait son support dans ces actes, la cour d'appel, qui s'est méprise sur l'identification de l'acte marquant

l'acte du 11 août 1990 n'était pas nul pour défaut de cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil; alors, de troisième part, qu'aucun acte marquant

cessation d'activité, et qu'elle a été ainsi informée que la société Lcco Bretagne n'avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site ; qu'en fixant à la date de survenance de l'incendie marquant

banque en 1996 que cette dernière avait « laissé périmer après le non-lieu pénal ayant fondé un sursis à statuer prononcé en juin 2001, non-lieu qui mentionnait néanmoins les pratiques de la banque manquant