Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrés les 22 et 28 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

D, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du

13+ RASHAD HASANOV AND OTHERS 07/06/2018 07/09/2018 68762/14+ ALIYEV 20/09/2018 04/02/2019 64581/16 NATIG JAFAROV 07/11/2019 07/02/2020 63571/16 IBRAHIMOV AND MAMMADOV 13/02/2020 13/06/2020 30778/15 KHADIJA

Y..., demeurant au village Behalil, commune de Tirmitine Draa-Ben-Khedda à Tizi-Ouzou (Algérie) ; M.

Représenté par Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur Khadija X...né le 12 Décembre 1944 à Rabat (MAROC) demeurant ...

Khadija, demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Farida KHEDDAR

jugement du 20 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Khadda

font-size:14pt } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center }       Communicated on 7 January 2016   FIFTH SECTION Application no. 35283/14 Khadija

S.A.R.L. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL [5] [R] - Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija

barreau de METZ Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Générale des finances publiques [Adresse 1] Non comparante Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Greffier présent aux débats : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier et signé par eux. Le greffier le président de chambre

Mohamed X... et à Mme Khadjia X..., employés comme pompiste et comme caissière, leurs licenciements pour motif économique, en les dispensant de l'exécution de leur préavis à compter du 31 mars suivant,

X..., 7°/ de Mme X..., née Khadija Y..., demeurant tous deux ...

Abdul N..., 26°/ à Mme Khadija BB... VV... , 27°/ à Mme Sylviane O..., 28°/ à M. Abdelaziz P..., 29°/ à M. ou Mme Q... R..., 30°/ à M. ou Mme S... T..., 31°/ à M. ou Mme U...