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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315204_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère de trois enfants mineurs, à savoir Davit Kheladze né le 5 août 2006, Ionna Tsomaia née le 17 avril 2014 et Eva Maria B née le 4 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408842_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B est un ressortissant tunisien né le 21 septembre 1979 à Bir Alie Ben Khelifa (Tunisie).
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KHEDDAR
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541072
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Khelifa A, demeurant ... et Mme Fatima C, épouse A, demeurant chez D E, ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505025_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Khelifa, substituant Me Pafundi et représentant M. A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05608 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine CERVERA KHELIFI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502689_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M B, à Me Kheddar et au ministre de l'intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 28 juillet 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301629_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
R. 421-19 de ce code, l'installation du mobile-home a été précédée par la délivrance de permis d'aménager des 14 mai et 27 juin 1985, complété le 3 mai 1989, autorisant la transformation du camping Khelus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Kheddar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3017273-3345565
12 février 2010
12 février 2010
Dans l’affaire Khalak , la requérante invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif). Chubakova c. Ukraine (n o 17674/05) Gurynenko c.
Source officielle16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
26 mars 2020
le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258
7 décembre 2010
7 décembre 2010
vente à l'occasion de laquelle Monsieur X... avait perçu une commission de 897. 000 euros à l'ordre de TOWN PROPERTIES HOLDING et une somme de 100. 000 euros de la part d'un intermédiaire représentant KHALIF
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2639325-2886680
20 février 2009
20 février 2009
Ben Khemais c. Italie (n o 246/07) Le requérant, Essid Sami Ben Khemais, est un ressortissant tunisien né en 1968. Il est actuellement détenu en Tunisie.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811597
15 septembre 1998
15 septembre 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête N° 38115/97 Khemais
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Kheddar, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter les jugements n° 2303378 du 31 mai 2023 et du 22 août 2023, d’enjoindre à
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
De leur union sont nées : - Zahara, le 23 août 2005, - Habi-Kheïla, le 20 août 2008.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S.A.R.L. [8] (ANCIENNEMENT [4] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me KHALEF
Source officiellePage 15 sur 24