de la requête: 21 octobre 2004   Noms et dates de naissance   des requérant(e)s   : Recep Kaya (1946), Keziban Kaya (1941), Fikriye Demir (1960), Ramazan Kaya (1963), Şaban Kaya (1965),

tant en France qu'à l'étranger : le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention canoé-kayak

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activité canoé-kayak

Turquie 23/11/2016 Hasan TURGUT Ulviye TURGUT 34 75483/16 Kaya c. Turquie 22/11/2016 Hacı Osman KAYA Kübra KAYA 35 75489/16 Yağcı c. Turquie 23/11/2016 Ali YAĞCI Handan CAN 36 75787/16 Doğan c.

En l’affaire Tuncay et Özlem Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

TURKEY and KAYA v. TURKEY   Tuesday, 18 January 2000 at 2.30 p.m.       1.   KILIÇ v.

Veli Kaya, est un ressortissant turc, né en 1984 et résidant à Ankara. Il est représenté devant la Cour par M e G. Zorcu, avocat à Ankara.

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë-kayak

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de monitrice de canoë-kayak

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de monitrice de canoë-kayak

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Publié le 7 juin 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 3715/17 Mine KAYA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT

né le 11 Juin 1979 à AIN SENAN KALAAT (TUNISIE) Chez M. Y... Mohamed ... 69120 VAULX-EN-VELIN Non représenté M.

en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client, Monsieur X né en 1937 à Kabaté

Şerafettin Özen, Şahin Özen, Kaya Özen, Savaş   Tok, Ayhan Özen, Orhan Özen, et Taha Ergül, sont des ressortissants turcs résidant à Ankara. Ils sont représentés devant la Cour par M e   K.

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE