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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-221432

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Caroline LUCAS 05/05/2022 64230/16 HUMAN RIGHTS WATCH 10/03/2022 64368/16 Mark Richard SHUTTLEWORTH 05/05/2022 64741/16 Christopher WEATHERHEAD 19/05/2022 65463/16 James BALL 10/03/2022 65487/16 Jennifer Kate

Source officielle

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CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1750679-1835914

Admin. suprême

12 septembre 2006

12 septembre 2006

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Kate McCleery , agent ,   Johathan Crow , conseil ,   James Couchman , Sharmin Tarique , Rob Linham , conseillers   ;

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

662b4408fe25450008314d50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu(e) le 25 Mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 21/07454 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25/04/2024 à : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2b2cdc6046d477d790e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/05588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Katell

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’admnistration dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef492

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Jugement rendu le 08 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Section : N° RG : 13/02117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Section : N° RG : 13/02120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Section : N° RG : 13/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9920760468939cf7c5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Section : N° RG : 13/02121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc188

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b09

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

No Section : No RG : 13/ 02117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91201

Appel

18 février 2014

18 février 2014

né le 13 Février 1977 à DIEPPE (76000) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me Katell BAUDIMANT avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 85 % numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb792cece1704f5747919

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/07679 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Katell

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

immatriculée au RCS de ANGOULEME sous le n° 327 956 199, dont le siège social prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283fb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

simplifiée, inscrite au RCS de ANGOULEMEsous le n° 311 945 109, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Katell

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître GHENIM, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, substituant Maître Katell

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e49

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[T], [F] [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1012, Me Katell

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