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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204823_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la somme de 1.800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la part
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779842
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Vu 1°), sous le n° 60 135, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X..
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473260.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475301.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492440.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêt avant-dire droit n° 21PA04063 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405087_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
l'accès au marché de Langeais pour y vendre les produits de son exploitation.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462632.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697b440dcdc6046d47182817
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie dossier la SELARL
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc80ea89248182ac858
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [I] [F] Mme [P] [S] [O] [H] épouse [F] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître [I] LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326974_20240213
13 février 2024
13 février 2024
au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e4
5 septembre 2007
5 septembre 2007
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007690264
7 février 1986
7 février 1986
revalorisation de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959, et notamment l'article 71-1 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007714475
21 mars 1986
21 mars 1986
les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9622
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., ayant demeuré à Langlade
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2401860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e72
31 mars 1993
31 mars 1993
., épouse C..., demeurant à Mus (Gard), Les Mas, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade
Source officiellePage 15 sur 144