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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402311_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Besse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
29 août 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du trois juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501151_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400782_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée à effet du 1er juillet 2008, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007987330
27 mai 1998
27 mai 1998
Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [H] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet
Source officielleETRANGERS
62f1f8c4699dc905d4ce98e6
8 août 2022
8 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [K] [L] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [E], interprète, En l'absence
Source officielleETRANGERS
62f1f8c4699dc905d4ce98e4
8 août 2022
8 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [G] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00149 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208722_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Bellet, manifestement irrecevable.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401144_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère.
Source officielleJCP
69d7ee84cdc6046d47ae4ec7
7 avril 2026
7 avril 2026
IVYNEST (SCI BEST) CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210423
8 juillet 2021
8 juillet 2021
;URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[N] le 23 juin 2009 ; - les lettres de réclamation des commissions du 10 juin 2009 ainsi que celle du 24 juin 2009 ; - le contrôle médical le 24 juin 2009 à 10 heures 55, avec mention de l'absence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52954
19 mars 1997
19 mars 1997
justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 129 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N os 27994/95 et 27995/95 MANZINI ET BENET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302163_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., adjointe administrative territoriale 2ème classe au sein des communes de Besset et de Bézac, a bénéficié d’un arrêt de travail à raison de son état de santé à compter du 1er septembre 2020.
Source officiellePage 15 sur 479