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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74180ac880aa7ee21f1f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Statuant à nouveau : - juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - fixer la créance à la liquidation judiciaire de la SCEA du Hardouin au bénéfice de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
695f77becdc6046d479a6d3c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrnd Gouarin, président de chambre Mme Marie-Laure Dallery, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : -
Source officielleChambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
2 mai 2023
de tout compte ; - condamné la Sas [Adresse 7] aux dépens ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - débouté Mme [M] du surplus de ses demandes ; Statuant à nouveau : - dire et juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6991
7 avril 2023
7 avril 2023
tendant à voir "constater" ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas la cour; qu'il en est de même des demandes tendant à voir 'dire et juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[W] ès qualités mandataire liquidateur de la société sollicite la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a donné droit aux prétentions de la salariée et statuant à nouveau demande de : - juger
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145904
1 juillet 2014
1 juillet 2014
On 18 July 2007 the applicant married her husband, a widower of both Dutch and Moroccan nationality, in Morocco.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que la déchéance du terme n'a pas été régulièrement prononcée par la société Diac à l'endroit de Mme [M], - dire et juger que la créance de la société Diac à l'endroit de Mme [M] n'est pas exigible,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a187
29 novembre 2007
29 novembre 2007
/ bardage, et il était décidé de mettre en oeuvre un système d'habillage par bavette du bas de la verrière destiné à évacuer vers l'extérieur toutes les eaux de drainage de la verrière avant qu'elles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004349198
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Embauché le 1er juillet 1992 comme veilleur de nuit, le requérant fut licencié le 14 octobre 1992 pour insuffisance professionnelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002941305
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Les Etats contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais elle va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3bfc2a5bdff9702ffc4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] [B] a été engagé par la société Saphif en contrat à durée déterminée du 16 juin 2012 au 8 juillet 2012, en qualité de veilleur de nuit au sein de l'Hôtel [Adresse 5] à [Localité 7].
Source officielle19e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b790
3 avril 2019
3 avril 2019
F... demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives au rappel de salaire sur la modulation, - juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
suivant courrier recommandé posté le 22 mai 2006 par Monsieur X... et ses conclusions déposées au greffe le 28 février 2007 oralement développées lors de l' audience demandant à la Cour de : - " dire et juger
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416257_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., sont relatives à la même salariée, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle2ème chambre section C
69735c3ccdc6046d47690a6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
226-1 du code pénal, - Réformer l'ordonnance rendue le 31 décembre 2024 par M. le président du tribunal judiciaire de Privas (RG 24/00161) en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - Juger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286
9 mars 2022
9 mars 2022
intitulée ''délégation'' prétendument datée du 7 décembre 2017 autorisant le secrétaire du comité à interjeter appel du jugement rendu le 28 novembre 2017 par le tribunal de grande instance du Puy en Velay
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113761cdc6046d47a649f0
22 mai 2026
22 mai 2026
- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
-Juger que toute action fondée sur le vice caché est définitivement prescrite.
Source officiellePage 15 sur 29