L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [A] né le 16 juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

DISTRIB [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 INTIMEE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

, avocat au barreau de PARIS, D1535 INTIME Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3](SRI LANKA) comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

, ni leur entrepôt, à l'exclusion des déchets verts, - à ne pas installer ou laisser s'installer les gens du voyage sur le site, - à ne pas laisser proliférer les plantes adventices (notamment les chardons

acharnement à refuser le projet éolien en litige, malgré l'intervention d'une décision de justice qui lui est favorable ; sa demande d'autorisation a été rejetée alors que le projet éolien du Bois Chardon

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée de Me Alain CHARDON

6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5A Minute N° 25/00288 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHARDONNENS

remplacement de Me [I] [M] par ordonnance en date du 11 août 2023 à effet du 1er juillet 2023, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Alain CHARDON

de la succession de feue [O] [U] épouse [S], décédée le 09 octobre 2015 ; DESIGNE maître [ZV] [Z], notaire à CAGNES SUR MER, 1 rue de Verdun, pour procéder aux dites opérations ; DESIGNE Ariane CHARDONNET

1930 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [K] [I] ès qualités de tutrice de Madame [M] [O] veuve [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentées et assistées par Me Sabine CHARDON

judiciaire de la SASU ATC RIB et de la société LEK BETEILIGUNGEN UG [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Alain CHARDON

l'exploitation personnelle des parcelles ZB[Cadastre 6] et ZB[Cadastre 4] devenues respectivement ZB[Cadastre 2] et ZB[Cadastre 1] objet du bail et dont elle est propriétaire et bailleresse, * dire et juger

[Q] tendant à faire juger irrecevables les demandes présentées par Mme [P]. - dit que M.

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/002470, en date du 11 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 19 août 1963 à [Localité 14] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Alain CHARDON

MENY AUTOMOBILES représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Jean BOISSON

[H] [G] du surplus de ses demandes, Et statuant à nouveau : - juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat par M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON substitué par Me RAYMOND, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

GIRAUMONT Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/004466 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Hélène RAYMOND, substituée par Me Alain CHARDON