a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam ») un contrat de location portant sur une imprimante multifonctions de marque Olivetti fournie par la SARL Chrome Bureautique

Tribunal Mixte de commerce de Papeete du 30 juin 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 19 septembre 2023 ; Appelante : La Société Action Bureautique

Par conclusions remises le 13 juillet 2023, auxquelles il est renvoyé pour unplus ample exposé de ses moyens, l'association SME demande à la cour de : - juger irrecevables les demandes de  M.

d'ordre public de poursuite des contrats de travail édicté par les textes susvisés et qu'elle n'a pas respecté ses obligations de le reclasser au sein du groupe et de lui fournir du travail ; - de juger

Le 8 juillet 2014, [G] [I] s'est rendu sur le site de GENAY où le constat de l'absence de maîtrise de l'anglais et un défaut de compétences en bureautique ont rendu le reclassement du salarié impossible

Elle entend également voir constater la renonciation par les parties à l'application de la clause de non-concurrence et voir juger qu'aucune somme n'est due à ce titre.

à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Nazaire aux fins de : ' Dire et juger bien fondée la demande de M.

La convention collective applicable est celle des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, de librairies du 15 décembre 1998. M.

statuant à nouveau, - juger recevables ses demandes, - prononcer la caducité du contrat conclu le 22 septembre 2014 entre lui même et la société SMRJ, - prononcer la caducité du contrat conclu le

statuant à nouveau, - juger recevables ses demandes, - prononcer la caducité du contrat conclu le 6 juillet 2015 entre lui même et la société SMRJ, - prononcer la caducité du contrat conclu le 27

- Juger le licenciement de M.

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès

que la SNC UTEI, tous droits et moyens par ailleurs réservés et sous les plus vives et expresses protestations et réserves, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée ; - juger que la mesure d

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

[L] et son activité professionnel est reconnu, -En conséquence, -Dire que juger que la pathologie présentée par M.

naissance 1] 1944, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant pour avocat Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Gaëtan BURKHARDT

de papeterie, fournitures, mobiliers de bureaux ainsi que leur aménagement et fait application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique