INTIMÉ : Monsieur Jérôme Marc Alexandre Z...

Jérôme X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute

PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

SPHYRENE C/ [C] [E] SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON

Adresse 7] [Localité 6] assisté de Me José DELFONT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS A LA REQUÊTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Simon

Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21-002229 APPELANTE : Madame [M] [U] née le 28 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Simon

CLEON, Claude XY..., Emile E..., José XK..., Félix XO..., Jérôme K..., à Mme Lucette XH..., M. Henri C..., Mme XG... CAPTANT, MM.

APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

redressement judiciaire de la SARL AGENCE ARCHITECTONICA, désigné par jugement du TC de Montpellier du 22/07/2016 de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémy

GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE SA ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] CS30051 [Localité 8] Représentée par Me Jérémy

Jérôme Y...

Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme

tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier LANGLAIS, juge du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme

Jérôme X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute

SOCIETE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES, demeurant 23 rue du Roulé - 75001 PARIS, représentée par Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Caroline LONG, avocat

Jérôme Z... est entré en relation vers la mi-juin 1998 avec la société Développement Y...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DU POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE, - les conclusions de M.