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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
-72, 57 euros au titre de lendemain compensatrice de congés payés pendant la mise à pied, -2. 902, 88 euros au titre d'indemnité de préavis -290, 28 euros au titre d'indemnité de congés payés sur préavis
Source officiellePage 15 sur 730
VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre
Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate
28/03/2023
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CONGOSTE, Jean-Pierre
21/03/2023
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SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
03/11/2017
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LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
18/06/2013
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940a
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Jean-Pierre ", qui s'est tenue le 10 février 2005, soit à l'issue de la deuxième visite médicale de reprise, à Saint Jean de Védas, siège de l'entreprise, de 15 heures à 16 heures.
Source officielle