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33 866 résultats pour « Jean-Marc PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Source officielle

Page 15 sur 1694

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Journal officiel
Modifications diverses

Delplanque, Adrien Marc Jean-Pierre

SIREN 941715179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Radiations

THIBAUT, Kévin, Jean-Marc, Jean-Pierre

SIREN 102646106Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/08/2026

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Créations

THELEN, Jean-Marc Pierre Andre

SIREN 435384540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/08/2026

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Procédures collectives

GAYRAL, Jean, Pierre, Marc

SIREN 329442651Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au pl

11/08/2026

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Modifications diverses

DEU, Patrick Randy Pierre Jean-Claude Marc

SIREN 790632293Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/08/2026

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CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

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CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

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CC

comm

écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Gérald et Jean-Pierre X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, de la SCP Rocheteau et

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CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne, la SARL est intervenue dans l'intérêt du "groupe" unique constitué par lui ; que les premiers juges ont exactement décrit ces détournements de fonds au

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cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Z... en CDUC et le réquisitoire supplétif du 22 mars 1995 ; qu'il convient donc de confirmer de ces chefs la déclaration de culpabilité de Rémy I... et de Jean Z... (...) " ; " alors que 1), il résulte

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cr

613725e0cd5801467742133c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

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cr

613725f4cd58014677421cf3

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-Marie, - Z...

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cr

61372698cd58014677426dfc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

2006 par Jean-François X... contre une ordonnance du juge de l'application des peines ayant limité à trente jours la réduction de peine accordée pour la période du 22 mars 2005 au 22 mars 2006, a confirmé

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cr

61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

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cr

613725c6cd580146774206bc

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... et Jean-Marc Z..., notamment pour tentative d'escroquerie et complicité, a fait droit à la requête du ministère public aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

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cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

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cr

S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z

6137255fcd5801467741d26c

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation

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cr

6137256fcd5801467741db51

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

observations de Me Y... administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET Jean-Claude

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cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

, la Belgique et le Liechtenstein (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre J... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marché et de sondages, qui aurait procédé

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cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

X..., s'est encastré sous la remorque du poids lourd et a été heurté peu après par la voiture d'Emmanuel Z... ; que Jean-Charles X..., son épouse qui l'accompagnait et l'un de ses passagers, Pierre B.

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cr

613725fdcd580146774221aa

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

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cr

édure suiviec/Jean-Claude Z

613725a3cd5801467741f6af

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

3ème et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Maurice Y... de sa demande d'indemnisation dirigée contre Marc

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CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

.. à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire exploité par la société Le Chalet des

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comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

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