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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86642

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

Y... et Monsieur Jean Louis Y... soulèvent l'incompétence de la Cour d'appel de Nîmes en se fondant sur la clause attributive de compétence mentionnée dans l'acte, faisant valoir qu'ils ont la qualité

Source officielle

Page 15 sur 520

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c3

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Jean-Louis et Jacques X..., et madame Paule X..., à payer à la Selarl M.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe4

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

EN CAUSE 1 ) AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN Avocat à la Cour D 12O5 2 ) Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200339

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Jean-Louis Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f363dc6faf0009588869

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

JEAN LOUIS POUDOU Inscrite au RCS de CARCASSONNE sous le n° D 409 692 316 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2]

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Louis J..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

F... sur la base de l'article 1792 du Code civil, DIT que les désordres affectant le carrelage donneront lieu à indemnisation par la SARL Jean-Louis F... et Monsieur Louis A... à proportion de 99 %

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00305

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100874

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean-Louis Y... la somme de 130 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2006 ; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas contesté que le 20 mai 2005 Monsieur Jean-Louis Y... exerçant la

Source officielle
TJ

Référé

AUTOMOBILEc/S.C

69a96027cdc6046d4795d5ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a71

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Après la suspension : Monsieur D... a fait un rapport oral ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... ont été interrogés ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03331

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X...  , également accusé ; qu'après avoir entendu l'avocat général, les avocats de parties civiles, Maître Jean-François B..., avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ae

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Jean-Louis X... M. Maurice Y...

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44b07

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

25 mai 1958 ; que Jean-Louis X..., décédé au cours de sa minorité, représenté par sa mère en qualité d'ayant droit, Frédéric X... et Catherine X..., épouse Domange, ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422200

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

. ; " aux motifs que, dans sa plainte, Gilbert E... incrimine en particulier les arrêtés des 11 et 14 décembre 1987 du maire de Saint-Jean de Beauregard, pris sur indication de M.

Source officielle