ROUX de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23/00130 INTIMEE : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me MAUREL, avocat substituant Maître Jean

Jean-Boris Y...

Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de la Corrèze, par arrêté du 8 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 19-

le n° 392 928 479 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me Jeanne

ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0598 INTIMÉ Maître [R] [Z], Administrateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1941 à BISCHWILLER (67) Représenté par Me Jeanne

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par mise à disposition

S’il se prévaut à la date de la décision attaquée d’une relation amoureuse avec une ressortissante française, il se borne à produire à ce titre, outre des photographies et échanges de messages sms du couple

de surcroît, d’une part, [le] directeur commercial de la société Valda relate que des bruits ont couru dans l’entreprise sur leur liaison jusqu’au départ de M me Christiane [P.], que d’autre part,, Jean-Louis

/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel

BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maîtres Joseph VOGEL et Juliette BLOUET, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS, toque : P0151

qu'après examen des fort nombreuses pièces versées aux débats, il apparaît qu'aucune d'elles ne vient corroborer les allégations de l'épouse ; que si Monsieur Y... reconnaît entretenir une relation amoureuse

Le 3 novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.

A... devant le lycée, d'une simple demande faite par ce dernier à celle-ci de rentrer dans l'établissement selon la version de la jeune fille, devient dans les propos successifs de Mme X..., épouse Y..

3] Représenté par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI), constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats, par conclusions signifiées le 20 septembre 2012 Assisté de Me Jean-Philippe

légalement justifié sa décision ; "3 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Eric X... a expressément fait valoir que ses voyages en Espagne étaient motivés tant par le désir de retrouver une jeune

DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

particulièrement, puis a eu une attitude plus ambiguë avec elle, en l'appelant le soir pour la rassurer sur ses qualités professionnelles, en la comparant avec sa maîtresse et en lui parlant de ses relations amoureuses