La société CFMT fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat d'assurance souscrit le 18 janvier 2011 avec les sociétés QBE et Helvetia, alors « qu'en confirmant l'annulation par le tribunal

suite à l'attribution du coefficient 350 en janvier 2007 à M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Y... coupable de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que le 15 janvier

Y... le 2 janvier 1990; qu'il soutenait ainsi que, comme les premiers juges l'avaient décidé, le point de départ de l'engagement de non-concurrence de trois ans était le 2 janvier 1990, date de la cession

par le Crédit mutuel agricole de l'Artois à compter du 3 mai 1983 puis transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail au sein des filiales du Crédit mutuel à la société Prestal en janvier

AZ METAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur SPINA, membre de la SCP JANIER & SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2R AFFAIRE : S.C.I. MURIELLE RICHARD C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Jane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Noisy-le-Grand

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucie Y..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 5 janvier

Louis A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Janine X..., demeurant ... de la Poterie, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4°/ de Mme Colette X..., demeurant ..., Tour Paterme n° 1114, 75013 Paris, 5°/ de Mme

Daniel X..., demeurant ..., Mme Janine A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... et M.

A C, représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité globale de 42 734,64 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut de prise en

Elle incrimine en plus de la jante référencée 1990 exposée en France sur le stand tenu par la société Tyron, 129 autres jantes vendues en Angleterre et en Allemagne sous les références 1904, 1942, 1946

X... a été engagé par l'UDAF de la Côte d'Or en qualité de délégué à la tutelle, le 6 septembre 1990 ; qu'est intervenu l'avenant n° 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la

formé le 31 janvier 2022, soit tardivement, plus de vingt-quatre heures après la notification de l'ordonnance entreprise intervenue le 28 janvier 2022, quand le 29 janvier 2022 était un samedi et quand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [J] [P] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UL N° MINUTE : [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI, S.C.I.