Jean-Jacques X... et majorée des congés payés afférents; AUX MOTIFS QUE l'ensemble des bulletins de paie de la période d'emploi de M.

(JEAN-JACQUES), 2° Y... (MAURICE), 3° Z...

demeurant tous deux rue des Roses à Sarre-Union (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur X..., Jacques

Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Denantes, société anonyme, dont

Maître Jean-Jacques Z... commissaire à l'exécution du plan en faisant de même par courrier du 18 février 1999.

gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle aux Vins, (pièce n° 1) ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCE, avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Jacques

Jacques X..., - les conclusions de M.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sonimag, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

plaidant SAS FRUCTIBAIL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

publiquement, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE