RG 23/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 10h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

RG 23/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U3 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PRESTATIONS ET DEPOT DE CHAUSSURES (PDC), et domicilié rue Jacques

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

"aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société X... Y...

Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée de travail dans les transports routiers

RG 23/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6WQ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2023, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992

Jacques Y..., pris ès qualités de syndic, demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°) de M.

Jacques Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ de M. X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ETCM, nommé en remplacement de M. A..., 9°/ M. X..., demeurant ...

Jacques X..., 2°/ Mme Y...

Gérard, Louis Y..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère Chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Jacques