Assouline, Mr   Stéphane Aszerman, Mr   Alexandre Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr

        Dans ces conditions, la Commission considère que l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention est applicable en tout état de cause aux procédures en cause, dans

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 15 MAI 2008 RG : 06 / 03869 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 23 juin 2006 PARTIES EN CAUSE :

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SA.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

qu'elle avait euthanasié Raymond X..., pour en déduire qu'elle devait être mise en accusation du chef d'assassinat, tout en relevant par ailleurs que les circonstances exactes du décès, et partant la cause

[B] à entièrement la garantir et la relever indemne, En tout état de cause : - condamner la S.A. MAAF assurances, la S.A.R.L.

ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement (No 1999 / 450) rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jacques

société Peri-Technologie et, d'autre part, en nommant deux administrateurs"; de plus, à plusieurs reprises, elle a fait obtenir à sa filiale des crédits importants pour 42 MF; elle les a elle-même cautionné

Laze Le Fur, demeurant Loémaria, zone d'activité de Bellevue, 56850 Caudan, 31 / de M. Michel Le Pabic, demeurant 1 bis, rue de la Poste, Le Bourg, 56150 Saint-Barthélemy, 32 / de M.

Tripolis 33300 BORDEAUX représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Renaud X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Monsieur Jacques

. # Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de police de Paris

#Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri.

A la même date, Monsieur [X] [V], en qualité de caution solidaire a également été destinataire d'un courrier de mise en demeure.

C et Mme A ; l'activité autorisée par la convention en cause porte atteinte au milieu naturel et à l'environnement ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige, dès lors que

peut être regardé comme une remise obtenue frauduleusement par Michel X..., à supposer ces éléments avérés, et non l'acte notarié subséquent, en date du 22 juillet 1992, signé en toute connaissance de cause

Jacques Dangeville seeking reimbursement of value-added tax it had paid for the period from 1 January to 31 December 1978, inter alia , on the ground that its liability to that tax had arisen from the