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19 509 résultats pour « Jacoby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Constans, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Source officielle

Page 15 sur 976

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Journal officiel
Radiations

JACOBY-KOALY, Estelle

SIREN 539824169Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Radiations

JACOBY-KOALY, Yvanick

SIREN 991057167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/05/2026

Voir →

Radiations

JACOBY, Sam, Morgan, JACOBY

SIREN 920113990Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/05/2026

Voir →

Créations

JACOBY, Sam, Morgan

SIREN 920113990Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

20/03/2026

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Créations

JACOBY, Fabrice André Pierre

SIREN 999674658Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

22/01/2026

Voir →

TA

4ème chambre

DTA_2404148_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chauffour, représentant M. A... et la Matmut.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jacky A..., demeurant ... X...

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdd7

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c15a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2491

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux D..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24fa

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c8

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e1f

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e8c

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des époux Z..., les

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405994

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e08

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b4eb

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e77a

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd5801467742568f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a71

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8651

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff356

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Louis Edouard G..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cfe

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle