SINERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau

, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART, Conseillère.

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud PIARD

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle COGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 Monsieur Eric E... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) né le [...] à NEUILLY

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me ANDRE avocat pour Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD

GREFFIER: Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et Madame Frédérique G..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors du prononcé du délibéré.

nouveau code de procédure civile, le 5 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle

nouveau code de procédure civile, le 3 octobre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle

projet se situe à 9 kilomètres de l'abbaye à la limite du périmètre de protection stricte de 10 kilomètres retenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Aux alentours de 12h50 et à hauteur de la commune de Pignan, alors qu'il dépassait un camion et se trouvait ainsi sur la voie de gauche, le requérant a percuté la roue arrière d'un tracteur qui s'était

, Présidente de chambre et Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Madame Michèle PICARD, Présidente

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laurence BURATTI de la SELARL YDES,

avril 2024 Audience publique du 23 Mai 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère.

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS R'SUD MEDICAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Valérie PICARD

2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle