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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SAS MERMET & ASSOCIES La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [T] [U] [I] épouse [Y] née le 14 Juillet 1974 à CHATEAUDUN (28) de nationalité Française 5 rue de la Cavé - 28800 DANCY représentée par Maître Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e8
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. [42], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 39] représentée par Me Sandrine FIAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, inscrit au barreau d'ORLEANS, et Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES substitué par Me CHEVILLARD
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien BADIE Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
31 août 2023
délivrée le : La SELARL CABINET JP La MDPH de [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La CPAM HAUTE-SAVOIE La SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfc6b63637c907b7b99
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ROGER avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [U] [W] [E] née le 21 Mars 1922 à RABAT (MAROC) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004534308
5 octobre 2010
5 octobre 2010
l'homme (cinquième section), siégeant le 5 octobre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Isabelle (soeur de X... Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
24 avril 2023
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4025
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66975e9292a5b3e8ade13e72
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juillet2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610aedcdc6046d47bff3f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Croda Chocques [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune avocat constitué assisté de Me Isabelle
Source officiellePage 15 sur 17