Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2023F00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué

diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Isabelle

ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES

rendu(e) le 04 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

demeurant 37 rue René et Jean Lefèvre Rés.Villa Marquise - Appartement n°6 - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

à DRAGUIGNAN (83300) demeurant 6, rue de l’Oiseau de Feu - Résidence Wagner - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

demeurant Résidence le jardin des Epars 5-7-9 - 13 rue de Babylone - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Madame [H] [L] demeurant 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 1er étage - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Cassation de PARIS No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 28/ 292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06. 03. 14 à : Me Patricia MINAULT Me Franck LAFON, Me Isabelle

Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle

 : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle

cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 15/03909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle