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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
5fd9a7314f225b9b1919b28c
17 décembre 2019
17 décembre 2019
mutualité, représentée par sa Directrice Générale en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 9] N° SIRET : 775 659 907 00411 représentée et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD002844005
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Le 19 mars 1983, une plainte fut déposée par la SCA D.P. auprès du procureur de la République de Bastia. 12.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10967
12 juillet 2018
12 juillet 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (5o Ch) - section A.D - RG no 02/15120 APPELANT Monsieur Mustapha X... ... 93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC001715503
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Zupančič, président , Corneliu Bîrsan, Jean-Paul Costa, Elisabet Fura-Sandström, Egbert Myjer, Ineta Ziemele , Isabelle Berro-Lefèvre , juges , et de &#
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/03008 APPELANTE SARL DUSTY ROSE SALOON CORSICA MOTORCYCLES Société au capital de 200 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur François X... né le 07 Juillet 1947 à ZONZA (20124) ...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2780947-3044226
25 juin 2009
25 juin 2009
Baltic Rail Services OÜ (“BRS”) was ultimately deemed the best bidder and an agreement for ER’s privatisation was signed in April 2001 between the Republic of Estonia, BRS and ER.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2077026-2199463
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Ayant appris que Victoria était sur le point de se faire baptiser à l’Eglise catholique romaine, la requérante s’opposa vigoureusement à ce baptême, et obtint l’annulation de ce projet.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903
21 janvier 2010
21 janvier 2010
En 1990, cette dernière fut évaluée à 259 163 euros (EUR) par un ingénieur agronome, expert près la cour d’appel de Bastia. 8.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
André XP..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 21, grande Bastide, Le Cabot, 418/ de Mme Claudine XQ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Campagne Figuerolle, 428/ de Mme Annie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec346c9bddc825847693
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier
Source officielle4e chambre
6032227dfb771859ba4477c0
9 avril 2018
9 avril 2018
vestiaire : K 0110 APPELANTE **************** Société CONCEPTION D'EQUIPEMENT PEUGEOT CITROEN anciennement dénommée société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE exerçant sous l'enseigne MERCIER BASTILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000153610
21 septembre 2010
21 septembre 2010
siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2064491-2185464
12 juillet 2007
12 juillet 2007
This company, specialising in the oil trade, was based in Ventspils, a port on the Baltic Sea and a major hub for tanker traffic.
Source officielleChambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme [P] [I] ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [I] né le 06 Mai 1972 à [Localité 24] [Adresse 26] [Localité 17] Représenté par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE
Source officiellePage 15 sur 19