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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306213_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209030_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

H..., représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale pour évaluer son aptitude à reprendre ses fonctions d’

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B D et Mme C F, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111325 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société " La Tulipe ", représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006743_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020 sous le n° 2006743, la société civile immobilière (SCI) de la bergerie, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [K] [T] né le 03 juillet 1953 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514908_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société RC Bat, représentée par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501787_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 30 juin 2025, Mme B A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2305113_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2100175_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ferrières-en-Brie à lui verser la somme de 7 822,51 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01709_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 décembre 2023, la SARL Le Triangle, représentée par la SELARL Ingelaere

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A G, représenté par Me Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205275_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner le service d’incendie et de secours de la Martinique à lui verser la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403373_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313719_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Nouveaux Bâtisseurs Associés, Sarmates, Derichebourg Energie, Engie Energie Services, Lgs, Teledyne Oldham Simtronics, Tokheim Services France, Gilles Manson-Exmelin Architecte DPLG, Ateec, Ocd34, Cap Ingelec

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e06df1f582838343698

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.

Source officielle

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