Albert, Ignace X..., demeurant à X... de Venaco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Jeanne X..., demeurant

Ignace Arthur X..., demeurant à Chessin Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant

Portugal (no. 48206/99 , ECHR 2003 ‑ VII), and Ignaccolo-Zenide v.

Ignazio GUAGLIATA 1979 italienne Palerme 24. Tullio Mario HAUSNER 1944 italienne Trieste 25. Carmina LAMANNA 1958 italienne Torre de’ Busi 26. Marta LEARDI 1999 italienne Pedrengo 27.

débats, du délibéré Président : Monsieur LEURENT Conseillers : Madame SEURIN, Monsieur HULLIN, au prononcé de l'arrêtMonsieur LEURENT DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur IGNACIO

  Devant la Commission, elle est représentée par Maître Ignacio Ganso Herranz, avocat au barreau de Madrid.

Y... a été condamné pour avoir, au mois de novembre 1985, fourni de l'aide à des membres de l'E.T.A. qui avaient pris un industriel en otage et d'avoir, avec son frère Ignacio, transporté des colis dans

Jean-Jacques IGNACIO avocat général APPELANTE ET : Monsieur Philippe A...

A BASTIA, DONNE EN LOCATION EN 1915 A IGNACE Z..., DECEDE EN 1932, A SIGNIFIE CONGE A VEUVE Z...

Ignace Y..., mandataire-liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jules Morey et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

Ignace A..., syndic liquidateur représentant de l'Entreprise Jangot-Sonebec réunies et Portal et compagnie, demeurant ..., 5 ) de M.

Faisant état de l’arsenal juridique dont disposeraient les huissiers pour exécuter les décisions de justice et citant l’arrêt Ignaccolo-Zenide c.

. ; 20°) Madame Ignazia F... demeurant à Toulon (Var) Cité Pontcarral, Bâtiment A1 L 10 ; 21°) Monsieur Jacques M... demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes) Les Jardins de Cambacérès, O A 1

Ignace, Célestin X..., demeurant tous deux à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), habitation "Source Pérou", route de la Consolation, 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ignace, Marie, Ambroisine B... née H..., demeurant section

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve

La nature et l’étendue de celles-ci dépendent des circonstances de chaque espèce ( Ignaccolo-Zenide , précité, §   94).

Suède (n o 2), 27 novembre 1992, §   90, série   A n o 250   ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie , n o 31679/96, §   94, CEDH 2000 ‑ I   ; Gnahoré c.

("Nagy Ignác/Markó") 07/02/2011 to 18/06/2012 1 year(s) and 4 month(s) and 12 day(s)   Budapest Correctional Facility, Block I.

Ignazio Serrentino, avait saisi la Commission le 22 juillet 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).