O] [M] [Z] [O] épouse [C] [L] [B] [O] [A] [R] [T] [G] épouse [R] [Y] [R] [D] [E] copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT

[K] [T] [G] [L] [C] [E] [Y] [N] [I] [L] [E] [R] [A] [D] [L] [E] [S] [P] [M] [E] copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT

GREEN SOLUTION ENERGIE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Laurent FRENEHARD de la SELARL ACTAVOCA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile HUNAULT CHEDRU, Plaidant

avec copie de l’assignation (mail) [K] [H] [X] [H] [A] [H] [J] [H] [W] [H] [G] [H] copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, K. DLe président, L.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. CLe président, D.

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. BLe président, D.

Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023. La rapporteure, K. ALe président, L.

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, S. BLe président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roussilhe, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - et les observations de Mme C, représentant le préfet

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.