Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hercé, représentant la société EQIOM ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme A D qui demande un délai, avant d'être expulsée du centre
Source officiellechambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025012560 ENTRE : SAS ANIMALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal GOURDAULT-MONTAGNE, Avocat (D225) et comparant par la SCP HUVELIN
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
BICYCLETTE dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellechambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
7 avril 2025
venant aux droits de la société [V] [B], dont le siège social est 521 avenue du Prado 13008 Marseille Parties défenderesses : assistées de Me JANKIEWICZ [H] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lamorlaye indique au tribunal que le vice relevé par ce jugement a été régularisé par un arrêté du 6 janvier 2023 ; Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508416_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
François Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Massol, pour M.
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BATI'RENOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00270 ORDONNANCE DE CADUCITE (ANCIEN Article 905-1 du Code de Procédure Civile) Mme [D] [O] Représentant : Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2196
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Husseyin X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de la société à responsabilité
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2e9
13 avril 1995
13 avril 1995
Husseyin X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501118_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2611094-2840494
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Il n’aurait jamais rencontré Saddam Hussein personnellement mais une carte des « amis de Saddam », donnant droit à certains privilèges, lui aurait été attribuée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699
26 avril 2005
26 avril 2005
En août 1998, le requérant et son cousin, Hussein Kalaf Shekho, allèrent voir Jasim Al-Tikriti pour discuter de la situation ; cependant, une dispute surgit et Hussein ouvrit le feu sur Jasim Al-Tikriti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01046
14 juin 2017
14 juin 2017
Huseyin C.... Elle a par ailleurs, toujours en raison des mêmes événements, sollicité l'autorisation de licencier M. E...
Source officielleLoyers Commerciaux
686d6099a2273490db107864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleRéférés civils
686eb21f72b5e5e648caf667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame
Source officielleRéférés civils
686eb22772b5e5e648caf7c1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleRéférés civils
6883c9d72a8fb67db7b40a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [B] [R] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officiellePage 15 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
Voir →
HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
Voir →
SCI HUGELIN
16/08/2022
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
Voir →