TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B... A..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de Vaucluse qui n’a pas produit d’observations en défense.  
Par un mémoire enregistré le 20 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par le mémoire enregistré le 20 février 2026, Mme A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet de Vaucluse. 
 
 
Fait à Nîmes, le 3 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.